ANGLES DROITS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
ANGLES DROITS est une SCI immatriculée le 15 février 2022 sous le numéro SIREN 910 342 146. Elle est domiciliée 1130 av de la 2e Division Blindee, 30133 Les Angles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERTRAND BROCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ANGLES DROITS
INSEE- Dénomination
- ANGLES DROITS
- SIREN
- 910 342 146
- SIRET (siège)
- 910 342 146 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR83910342146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 342 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2022
- Siège social
- 1130 AV DE LA 2E DIVISION BLINDEE, 30133, LES ANGLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANGLES DROITS
Locations de tous biens immobiliers.
Finances de ANGLES DROITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANGLES DROITS
INSEEÉtablissements de ANGLES DROITS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30133 LES ANGLESSiègeActif
910 342 146 00016 · ouvert le 27 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANGLES DROITS
INPIComptes annuels de ANGLES DROITS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANGLES DROITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANGLES DROITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANGLES DROITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANGLES DROITS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 20/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/08013
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANGLES DROITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANGLES DROITS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-27
- création
Date d'effet : 15 février 2022
Questions fréquentes sur ANGLES DROITS
Quel est le numéro SIREN de ANGLES DROITS ?
Le numéro SIREN de ANGLES DROITS est 910 342 146. Le SIRET de son siège social est 910 342 146 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83910342146.
Qui dirige ANGLES DROITS ?
ANGLES DROITS est dirigée par BERTRAND BROCHE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANGLES DROITS ?
Le siège social de ANGLES DROITS est situé 1130 av de la 2e Division Blindee, 30133 Les Angles.
ANGLES DROITS est-elle toujours en activité ?
Oui, ANGLES DROITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANGLES DROITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANGLES DROITS.
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