ANGOULVENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ANGOULVENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 566 759. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Paul Doumer, 78540 Vernouillet. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de ANGOULVENT
INSEE- Dénomination
- ANGOULVENT
- SIREN
- 391 566 759
- SIRET (siège)
- 391 566 759 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25391566759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 566 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 13 mai 1993
- Siège social
- 38 RUE PAUL DOUMER, 78540, VERNOUILLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ANGOULVENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANGOULVENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ANGOULVENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78540 VERNOUILLETSiègeFermé
391 566 759 00018 · ouvert le 13 mai 1993 · NAF 553A
Documents juridiques de ANGOULVENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ANGOULVENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANGOULVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANGOULVENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANGOULVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANGOULVENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème JEX
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/02330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANGOULVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANGOULVENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 1993
Questions fréquentes sur ANGOULVENT
Quel est le numéro SIREN de ANGOULVENT ?
Le numéro SIREN de ANGOULVENT est 391 566 759. Le SIRET de son siège social est 391 566 759 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25391566759.
Où se situe le siège social de ANGOULVENT ?
Le siège social de ANGOULVENT est situé 38 rue Paul Doumer, 78540 Vernouillet.
ANGOULVENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ANGOULVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANGOULVENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANGOULVENT.
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