ANGULAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 437 377, ANGULAIRE est une SCI créée le 16 janvier 2024. Elle est domiciliée 6 RUE du Pastel, 31130 Pin-Balma. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Aeropastel exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ANGULAIRE
INSEE- Dénomination
- ANGULAIRE
- SIREN
- 983 437 377
- SIRET (siège)
- 983 437 377 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10983437377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 437 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2024
- Siège social
- 6 RUE du Pastel, 31130, Pin-Balma
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANGULAIRE
L'acquisition, l'administration, la restauration-construction sans but exclusif de revente, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet. Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de ANGULAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANGULAIRE
INSEEAeropastel
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de ANGULAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 Pin-BalmaSiègeActif
983 437 377 00010 · ouvert le 09 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANGULAIRE
INPIComptes annuels de ANGULAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANGULAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANGULAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANGULAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANGULAIRE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 06 mars 2026 · N° 19/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 10 octobre 2025 · N° 20/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 11 septembre 2025 · N° 20/02866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/02953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/05128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 06 février 2025 · N° 24/08150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 20/02866
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/00081
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-16.997
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/00955
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/04727
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/02346
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 23 juin 2022 · N° 18/06451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-18.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-20.644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 mai 2016 · N° 14/10335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-13.980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 janvier 2012 · N° 11/02001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANGULAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANGULAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-09
- création
Date d'effet : 16 janvier 2024
Questions fréquentes sur ANGULAIRE
Quel est le numéro SIREN de ANGULAIRE ?
Le numéro SIREN de ANGULAIRE est 983 437 377. Le SIRET de son siège social est 983 437 377 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10983437377.
Qui dirige ANGULAIRE ?
ANGULAIRE est dirigée par Aeropastel, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANGULAIRE ?
Le siège social de ANGULAIRE est situé 6 RUE du Pastel, 31130 Pin-Balma.
ANGULAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, ANGULAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANGULAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANGULAIRE.
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