ANIBAT

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Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2012-04-17 · Arrêt de la cour d'appel BESANCON (sur renvoi de la Cour de Cassation) en date du 05 Juillet 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 Avril 2012. Par un arrêt en date du 5 juillet 2017, la Cour d'Appel de Besançon, sur renvoi de la Cour de cassation, a annulé le jugement ayant prononcé la faillite personnelle de M AZZAM Abdé Nébi rendu par le tribunal de commerce de Dijon en date du 17 avril 2012..

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Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2016 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Anibat (SARL) 29, rue Roger Salengro - 21300 Chenôve , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2008 et confirmant la désignation du liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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Autre jugement et ordonnance · Jugement du 6 juillet 2010 · Par arrêt en date du 09/07/2013, la cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la Cour d'appel de DIJON en date du 25/01/2011 et a renvoyé l'affaire devant la Cour d'Appel de Dijon autrement composée. .

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Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 17 avril 2012 · Par un arrêt en date du 31/10/2013, la cour d'appel de Dijon a reformé le jugement du tribunal de commerce et prononcé à l'encontre de m Abde Nebi Azzam une interdiction de diriger, gérer, administrer et contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale et toute personne morale pendant 6 ans. .

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Jugement de faillite personnelle · Jugement du 17 avril 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Azzam Abde Nebi pour une durée de 15 ans.

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Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 6 juillet 2010 · Arrêt de la cour d'appel dijon en date du 25 Janvier 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 06 Juillet 2010. Infirme le jugement du TC Prononcé l'extension de la liquidation judiciaire de la SARL Anibat à M. Azzam Abde - les déclarations de créances sont à déposer a Me Bissieux Jean Joaquim - 2b ave Marbotte - 21000 Dijon Dans le délai de deux mois à compter de la présente publication..

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Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 6 juillet 2010 · Arrêt de la cour d'appel dijon en date du 25 Janvier 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 06 Juillet 2010. Infirme le jugement du TC Prononcé l'extension de la LJ de la SARL Anibat à M. Azzam Abde + 1 000 E Art 700 Cpc à la LJ Anibat.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon .

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.