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ANICE

Active
Siren431 819 176SARL93600 AULNAY-SOUS-BOISCréée le 02 juin 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ANICE est une SARL immatriculée le 2 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 819 176. Elle est domiciliée 19 rue du Pont David, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.

Fiche d'identité de ANICE

Dénomination
ANICE
SIREN
431 819 176
SIRET (siège)
431 819 176 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36431819176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 819 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
02 juin 2000
Siège social
19 RUE DU PONT DAVID, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ANICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ANICE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeFermé

    431 819 176 00014 · ouvert le 02 juin 2000 · NAF 526D

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    431 819 176 00022 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 4781Z

Documents juridiques de ANICE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2005

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de ANICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2011. Clôturée le 21 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ANICE. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2000

Questions fréquentes sur ANICE

Quel est le numéro SIREN de ANICE ?

Le numéro SIREN de ANICE est 431 819 176. Le SIRET de son siège social est 431 819 176 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36431819176.

Où se situe le siège social de ANICE ?

Le siège social de ANICE est situé 19 rue du Pont David, 93600 Aulnay-sous-Bois.

ANICE est-elle toujours en activité ?

Oui, ANICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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