ANIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
ANIEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 159 182. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 16 Bildhauerhof ROSHEIM, 67560 Rosheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par PATRICK PARVAIX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ANIEL
INSEE- Dénomination
- ANIEL
- SIREN
- 509 159 182
- SIRET (siège)
- 509 159 182 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31509159182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 159 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 22 décembre 2008
- Siège social
- 16 16 Bildhauerhof ROSHEIM, 67560, ROSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ANIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANIEL
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
gérants · de décembre 2008 à août 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ANIEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67560 ROSHEIMSiègeFermé
509 159 182 00013 · ouvert le 13 novembre 2008 · NAF 6810Z
Documents juridiques de ANIEL
INPIComptes annuels de ANIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 octobre 2011. Clôturée le 25 février 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 février 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00282
Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 18 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mai 2010 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de : Maître MAUHIN de la S.C.P. THOMAS-PAULET, Huissiers de Justice, 67120 Molsheim
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANIEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 février 2026 · N° 22/02032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025J00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 février 2023 · N° 22/03527
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANIEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 11/00282
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er mai 2010 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de : Maître MAUHIN de la S.C.P. THOMAS-PAULET, Huissiers de Justice, 67120 Molsheim
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
liquidateur : PARVAIX (Patrick, Jean, Marc)
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-13
- création
Date d'effet : 22 décembre 2008
Questions fréquentes sur ANIEL
Quel est le numéro SIREN de ANIEL ?
Le numéro SIREN de ANIEL est 509 159 182. Le SIRET de son siège social est 509 159 182 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31509159182.
Qui dirige ANIEL ?
ANIEL est dirigée par PATRICK PARVAIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANIEL ?
Le siège social de ANIEL est situé 16 16 Bildhauerhof ROSHEIM, 67560 Rosheim.
ANIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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