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ANISSA

Active
Siren438 675 597SCI97410 SAINT-PIERRECréée le 30 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 675 597, ANISSA est une SCI créée le 30 juillet 2001. Elle est domiciliée 36 rue Augustin Archambaud, 97410 Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHAHRAZED LOUAHEM MESBAHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ANISSA

Dénomination
ANISSA
SIREN
438 675 597
SIRET (siège)
438 675 597 00035
N° TVA intracommunautaire
FR61438675597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 675 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2001
Siège social
36 RUE AUGUSTIN ARCHAMBAUD, 97410, SAINT-PIERRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ANISSA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ANISSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANISSA

FA

FOUAD AMRATE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2001) · 25 ans

CL

CHAHRAZED LOUAHEM MESBAHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de ANISSA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 97410 SAINT-PIERRESiègeActif

    438 675 597 00035 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B

  • 97430 LE TAMPONActif

    438 675 597 00027 · ouvert le 25 juillet 2001 · NAF 6820B

  • 97410 SAINT-PIERREFermé

    438 675 597 00019 · ouvert le 30 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de ANISSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de ANISSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANISSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANISSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANISSA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 24 août 2026 · N° 26/07555

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP fond

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05928

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02954

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04776

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02149

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04150

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/09581

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03911

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03648

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/06048

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02582

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/02641

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/12365

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/04168

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/04166

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/10906

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/04163

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/04160

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/02901

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/03656

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANISSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2001

Questions fréquentes sur ANISSA

Quel est le numéro SIREN de ANISSA ?

Le numéro SIREN de ANISSA est 438 675 597. Le SIRET de son siège social est 438 675 597 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61438675597.

Qui dirige ANISSA ?

ANISSA est dirigée par CHAHRAZED LOUAHEM MESBAHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ANISSA ?

Le siège social de ANISSA est situé 36 rue Augustin Archambaud, 97410 Saint-Pierre.

ANISSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ANISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANISSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANISSA.

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