ANISSA
Active- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 079 243, ANISSA est une SARL créée le 15 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Paul Cavare, 93110 Rosny-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 4722Z. Elle est dirigée par NASSIM LAROUSSI, gérant.
Fiche d'identité de ANISSA
INSEE- Dénomination
- ANISSA
- SIREN
- 894 079 243
- SIRET (siège)
- 894 079 243 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46894079243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Bobigny 894 079 243
- Greffe
- Bobigny
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4722Z
- Date de création
- 15 février 2021
- Siège social
- 2 RUE PAUL CAVARE, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANISSA
boucherie - charcuterie - rôtisserie - alimentation orientale
Finances de ANISSA
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2022 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 07 janvier 2025
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de ANISSA
INSEEÉtablissements de ANISSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif
894 079 243 00016 · ouvert le 15 février 2021 · NAF 4722Z
Documents juridiques de ANISSA
INPIComptes annuels de ANISSA
INPIANISSA a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ANISSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANISSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANISSA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02954
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04776
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02149
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/04150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03911
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03648
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/06048
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02582
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/12365
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/04168
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/04166
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/10906
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/04163
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/03656
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/02907
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/03030
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/05245
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/12710
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/03653
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/03654
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00473
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03679
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/06465
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03645
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03727
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/12298
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/03476
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/10247
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01706
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/10030
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/03244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/11336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/03171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/10331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02798
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03454
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/08506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/03169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/03167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/04185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/03046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02583
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/11481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/02587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/02580
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/02682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/12473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/02323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/11509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/03345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/02974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/02232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02185
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/02332
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/12734
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/10238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/09026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/01865
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/01868
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/07054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/11182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/10808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02439
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/07414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02452
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/02447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/12656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/09702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/12368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/09956
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/09086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/01138
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/11358
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00117
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/08098
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04973
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/12652
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02976
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/08793
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00453
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Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00493
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Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00489
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00942
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025011962
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/12767
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00054
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00327
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/04974
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/10231
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/08337
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00291
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Tribunal de commerce, chambre 1-13
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024028263
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/13330
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01176
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F00172
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01086
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F00288
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 17 février 2025 · N° 24/02706
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 2024L03560
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/03525
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01960
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/01855
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Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/07735
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Décision du 05 août 2024 · N° 24/02124
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Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/04942
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/01855
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 10 mai 2024 · N° 24/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/10515
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/01801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/10902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/01792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/04691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 20 mars 2024 · N° 24/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/04853
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 25 mai 2022 · N° 21-12.238
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANISSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-02-15
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Date d'effet : 15 février 2021
Questions fréquentes sur ANISSA
Quel est le numéro SIREN de ANISSA ?
Le numéro SIREN de ANISSA est 894 079 243. Le SIRET de son siège social est 894 079 243 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46894079243.
Qui dirige ANISSA ?
ANISSA est dirigée par NASSIM LAROUSSI, gérant.
Où se situe le siège social de ANISSA ?
Le siège social de ANISSA est situé 2 rue Paul Cavare, 93110 Rosny-sous-Bois.
ANISSA est-elle toujours en activité ?
Oui, ANISSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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