ANISSA BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ANISSA BAT est une SARL immatriculée le 5 juin 2008 sous le numéro SIREN 504 562 984. Elle est domiciliée 8 rue Paul Langevin, 94200 Ivry sur Seine. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par MOHAMMED MECHELOUF, associé unique (qui participe à l’activité eurl).
Fiche d'identité de ANISSA BAT
INSEE- Dénomination
- ANISSA BAT
- SIREN
- 504 562 984
- SIRET (siège)
- 504 562 984 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84504562984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 562 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 05 juin 2008
- Siège social
- 8 RUE PAUL LANGEVIN, 94200, IVRY SUR SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ANISSA BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANISSA BAT
INSEEAssocié unique (qui participe à l’activité EURL)
Depuis la création (05 juin 2008) · 18 ans
Établissements de ANISSA BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94200 IVRY SUR SEINESiègeFermé
504 562 984 00014 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ANISSA BAT
INPIComptes annuels de ANISSA BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANISSA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANISSA BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANISSA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 octobre 2010. Clôturée le 03 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2009 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ANISSA BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANISSA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANISSA BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2009 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 05 juin 2008
Questions fréquentes sur ANISSA BAT
Quel est le numéro SIREN de ANISSA BAT ?
Le numéro SIREN de ANISSA BAT est 504 562 984. Le SIRET de son siège social est 504 562 984 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84504562984.
Qui dirige ANISSA BAT ?
ANISSA BAT est dirigée par MOHAMMED MECHELOUF, associé unique (qui participe à l’activité eurl).
Où se situe le siège social de ANISSA BAT ?
Le siège social de ANISSA BAT est situé 8 rue Paul Langevin, 94200 Ivry sur Seine.
ANISSA BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ANISSA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANISSA BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANISSA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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