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ANJOUBAULT Sébastien

Active
Siren931 865 513Entrepreneur individuel01190 Pont-de-VauxCréée le 19 août 2024

5610C · Restauration de type rapide

Documents

ANJOUBAULT Sébastien est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 août 2024 sous le numéro SIREN 931 865 513. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE Mal de Lattre de Tassigny, 01190 Pont-de-Vaux. ANJOUBAULT Sébastien relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de ANJOUBAULT Sébastien

Dénomination
ANJOUBAULT Sébastien
SIREN
931 865 513
SIRET (siège)
931 865 513 00028
N° TVA intracommunautaire
FR00931865513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 865 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
19 août 2024
Siège social
27 RUE Mal de Lattre de Tassigny, 01190, Pont-de-Vaux
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ANJOUBAULT Sébastien

PIZZERIA

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Établissements de ANJOUBAULT Sébastien

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01190 Pont-de-VauxSiègeActif

    931 865 513 00028 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 5610C

  • 01190 Saint-BénigneFermé

    931 865 513 00010 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 5610A

Documents juridiques de ANJOUBAULT Sébastien

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de ANJOUBAULT Sébastien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANJOUBAULT Sébastien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ANJOUBAULT Sébastien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ANJOUBAULT Sébastien

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Début d'activité : 2024-09-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-19 · Début d'activité : 2024-09-01

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2024

Questions fréquentes sur ANJOUBAULT Sébastien

Quel est le numéro SIREN de ANJOUBAULT Sébastien ?

Le numéro SIREN de ANJOUBAULT Sébastien est 931 865 513. Le SIRET de son siège social est 931 865 513 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00931865513.

Où se situe le siège social de ANJOUBAULT Sébastien ?

Le siège social de ANJOUBAULT Sébastien est situé 27 RUE Mal de Lattre de Tassigny, 01190 Pont-de-Vaux.

ANJOUBAULT Sébastien est-elle toujours en activité ?

Oui, ANJOUBAULT Sébastien est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANJOUBAULT Sébastien est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANJOUBAULT Sébastien.