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402 083 380

Active
Siren402 083 380Entrepreneur individuel ANGERVILLECréée le 15 septembre 1995
Redressement judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 402 083 380

Dénomination
402 083 380
SIREN
402 083 380
SIRET (siège)
402 083 380 00046
N° TVA intracommunautaire
FR56402083380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 083 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4110A
Date de création
15 septembre 1995
Siège social
ANGERVILLE
Établissements
5
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 402 083 380

promotion immobilière, achat vente, travaux

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Finances de 402 083 380

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 402 083 380

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 083 380

5 établissements, dont 3 en activité.

  • ANGERVILLESiègeActif

    402 083 380 00046 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 4110A

  • ANGERVILLEActif

    402 083 380 00038 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 7022Z

  • Cagnes-sur-MerActif

    402 083 380 00053 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4619B

  • BASSE-TERREFermé

    402 083 380 00012 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 4772B

  • PARIS 8Fermé

    402 083 380 00020 · ouvert le 05 juillet 2017 · NAF 7022Z

Documents juridiques de 402 083 380

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 402 083 380

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 402 083 380. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 402 083 380

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 402 083 380. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 04 octobre 2024. Clôturée le 23 mars 2026.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 mars 2026 · publié le 03 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juillet 2025 · publié le 07 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 octobre 2024 · publié le 15 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 4 avril 2023 désignant mandataire judiciaire SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé [adresse non diffusée]ser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune mention de 402 083 380 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 402 083 380

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-03-23 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-10-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 4 avril 2023 désignant mandataire judiciaire SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé [adresse non diffusée]ser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-02 · Début d'activité : 2020-12-01

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1995

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