ANMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 300 913, ANMA est une société civile créée le 18 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 1752 Rte Nationale 7 Marina Buro, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par MARC CAILLIEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ANMA
INSEE- Dénomination
- ANMA
- SIREN
- 539 300 913
- SIRET (siège)
- 539 300 913 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR78539300913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 300 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 18 janvier 2012
- Siège social
- 1752 RTE NATIONALE 7 MARINA BURO, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ANMA
Activités des sociétés holding
Finances de ANMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de ANMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif
539 300 913 00024 · ouvert le 29 octobre 2013 · NAF 6420Z
- 06270 VILLENEUVE-LOUBETFermé
539 300 913 00016 · ouvert le 16 janvier 2012 · NAF 6420Z
Documents juridiques de ANMA
INPIComptes annuels de ANMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANMA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/20070
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/11776
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 février 2026 · N° 25/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025001080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025000132
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/13114
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/01293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-18 · Début d'activité : 2012-01-16
- création
Date d'effet : 18 janvier 2012
Questions fréquentes sur ANMA
Quel est le numéro SIREN de ANMA ?
Le numéro SIREN de ANMA est 539 300 913. Le SIRET de son siège social est 539 300 913 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78539300913.
Qui dirige ANMA ?
ANMA est dirigée par MARC CAILLIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANMA ?
Le siège social de ANMA est situé 1752 Rte Nationale 7 Marina Buro, 06270 Villeneuve-Loubet.
ANMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ANMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANMA.
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