ANNA.B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ANNA.B est une SCI immatriculée le 23 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 201 986. Son siège social est situé 52 rue de Felicite Charance, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS BOURMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ANNA.B
INSEE- Dénomination
- ANNA.B
- SIREN
- 531 201 986
- SIRET (siège)
- 531 201 986 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51531201986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 201 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2011
- Siège social
- 52 RUE DE FELICITE CHARANCE, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANNA.B
L'acquisition, la gestion et la revente de tous biens.
Finances de ANNA.B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANNA.B
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2011) · 15 ans
Établissements de ANNA.B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
531 201 986 00019 · ouvert le 05 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANNA.B
INPIComptes annuels de ANNA.B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANNA.B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANNA.B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANNA.B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANNA.B. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-15.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-15.900
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-14.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-13.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANNA.B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANNA.B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-23 · Début d'activité : 2011-03-05
- création
Date d'effet : 23 mars 2011
Questions fréquentes sur ANNA.B
Quel est le numéro SIREN de ANNA.B ?
Le numéro SIREN de ANNA.B est 531 201 986. Le SIRET de son siège social est 531 201 986 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51531201986.
Qui dirige ANNA.B ?
ANNA.B est dirigée par FRANCOIS BOURMAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANNA.B ?
Le siège social de ANNA.B est situé 52 rue de Felicite Charance, 05000 Gap.
ANNA.B est-elle toujours en activité ?
Oui, ANNA.B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANNA.B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANNA.B.
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