ANNA MARIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ANNA MARIA est une société étrangère immatriculée le 30 juin 2009 sous le numéro SIREN 790 576 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av de Fontvieille C/o Monaco Business Center, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de ANNA MARIA
INSEE- Dénomination
- ANNA MARIA
- SIREN
- 790 576 003
- SIRET (siège)
- 790 576 003 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33790576003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 576 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juin 2009
- Siège social
- 20 AV DE FONTVIEILLE C/O MONACO BUSINESS CENTER, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ANNA MARIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANNA MARIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ANNA MARIA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
790 576 003 00012 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 7010Z
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINActif
790 576 003 00020 · ouvert le 30 juin 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de ANNA MARIA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ANNA MARIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANNA MARIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANNA MARIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANNA MARIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANNA MARIA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 15/19406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-15.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-18.581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 octobre 2007 · N° 07-81.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-19.343
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-15.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-17.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 87-45.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1991 · N° 90-12.655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANNA MARIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANNA MARIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 2009
Questions fréquentes sur ANNA MARIA
Quel est le numéro SIREN de ANNA MARIA ?
Le numéro SIREN de ANNA MARIA est 790 576 003. Le SIRET de son siège social est 790 576 003 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33790576003.
Où se situe le siège social de ANNA MARIA ?
Le siège social de ANNA MARIA est situé 20 av de Fontvieille C/o Monaco Business Center, Monaco.
ANNA MARIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ANNA MARIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANNA MARIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANNA MARIA.
