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ANNABEL

Active
Siren382 855 153SCI01100 OYONNAXCréée le 02 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions103 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 855 153, ANNABEL est une SCI créée le 2 septembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 rue Anatole France, 01100 Oyonnax. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANNABEL BURGAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ANNABEL

Dénomination
ANNABEL
SIREN
382 855 153
SIRET (siège)
382 855 153 00021
N° TVA intracommunautaire
FR14382855153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 855 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 septembre 1991
Siège social
66 RUE ANATOLE FRANCE, 01100, OYONNAX
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ANNABEL

L'acquisition la prise à bail de tous terrains à bâtir ou non de tous immeubles appartements tènements immobiliers notamment l'acquisition d'un tènement immobilier situé à Montréal-la-Cluse 5 et 7 Ae de Bresse

Finances de ANNABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANNABEL

MB

MARGAUX BEATRIX

Associé indéfiniment responsable

AB

ANNABEL BURGAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 septembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ANNABEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    382 855 153 00021 · ouvert le 30 juin 2024 · NAF 6820A

  • 01460 MONTREAL-LA-CLUSEFermé

    382 855 153 00013 · ouvert le 26 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de ANNABEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 30 août 2024

  • Acte

Dépôt du 06 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de ANNABEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANNABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANNABEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANNABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

103 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANNABEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANNABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANNABEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURGAT Annabel, Gilberte

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1991

Questions fréquentes sur ANNABEL

Quel est le numéro SIREN de ANNABEL ?

Le numéro SIREN de ANNABEL est 382 855 153. Le SIRET de son siège social est 382 855 153 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14382855153.

Qui dirige ANNABEL ?

ANNABEL est dirigée par ANNABEL BURGAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ANNABEL ?

Le siège social de ANNABEL est situé 66 rue Anatole France, 01100 Oyonnax.

ANNABEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ANNABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANNABEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANNABEL.

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