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ANNATOM GROUP

Active
Siren397 524 208SARL06560 VALBONNECréée le 22 juin 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ANNATOM GROUP est une SARL immatriculée le 22 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 524 208. Son siège social est situé 630 Rte des Dolines Ophira Ii, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de ANNATOM GROUP

Dénomination
ANNATOM GROUP
SIREN
397 524 208
SIRET (siège)
397 524 208 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25397524208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 524 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
22 juin 1994
Siège social
630 RTE DES DOLINES OPHIRA II, 06560, VALBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ANNATOM GROUP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANNATOM GROUP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ANNATOM GROUP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeFermé

    397 524 208 00014 · ouvert le 22 juin 1994 · NAF 6202A

  • 06300 NICEFermé

    397 524 208 00022 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 721Z

Documents juridiques de ANNATOM GROUP

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 26 août 1998

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 06 février 1996

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de ANNATOM GROUP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANNATOM GROUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANNATOM GROUP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANNATOM GROUP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2010. Clôturée le 11 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 octobre 2011 · publié le 25 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ANNATOM GROUP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANNATOM GROUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANNATOM GROUP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1994

Marques déposées par ANNATOM GROUP

ANNATOM GROUP est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • RIVIERA-CARS.COM L'ESPACE MULTISERVICES DE L'AUTOMOBILE

    N° 3111443 · Déposée le 13 juillet 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 12, 17, 35, 36, 37, 38, 39, 42 · expirée le 13 juillet 2011

  • E.COM IMaGE

    N° 99828726 · Déposée le 14 décembre 1999 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41, 42 · expirée le 14 décembre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ANNATOM GROUP

Quel est le numéro SIREN de ANNATOM GROUP ?

Le numéro SIREN de ANNATOM GROUP est 397 524 208. Le SIRET de son siège social est 397 524 208 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25397524208.

Où se situe le siège social de ANNATOM GROUP ?

Le siège social de ANNATOM GROUP est situé 630 Rte des Dolines Ophira Ii, 06560 Valbonne.

ANNATOM GROUP est-elle toujours en activité ?

Oui, ANNATOM GROUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANNATOM GROUP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANNATOM GROUP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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