994 019 503
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 994 019 503
INSEE- Dénomination
- 994 019 503
- SIREN
- 994 019 503
- SIRET (siège)
- 994 019 503 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR34994019503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 019 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 17 novembre 2025
- Siège social
- Roubaix
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 994 019 503
Activité cabinet d'avocat
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Dirigeants et représentants de 994 019 503
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 019 503
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- RoubaixSiègeActif
994 019 503 00022 · ouvert le 19 novembre 2025 · NAF 6910Z
- RoubaixFermé
994 019 503 00014 · ouvert le 19 novembre 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de 994 019 503
INPIConformité de 994 019 503
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 019 503. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 019 503 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 994 019 503
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2025
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