ANNE B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 027 552, ANNE B est une SARL créée le 11 mai 1989. Son siège social est situé 31 rue Paillot de Montabert, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de ANNE B
INSEE- Dénomination
- ANNE B
- SIREN
- 351 027 552
- SIRET (siège)
- 351 027 552 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR34351027552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 027 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 11 mai 1989
- Siège social
- 31 RUE PAILLOT DE MONTABERT, 10000, TROYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ANNE B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANNE B
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ANNE B
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10000 TROYESSiègeFermé
351 027 552 00014 · ouvert le 11 mai 1989 · NAF 524C
Documents juridiques de ANNE B
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ANNE B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANNE B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANNE B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANNE B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANNE B. Elles s'échelonnent de 1991 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 13 février 2019 · N° 16/17903
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-10.295
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18/22645
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 29 janvier 2019 · N° 17/16615
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 24 janvier 2019 · N° 16/02044
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2018 · N° 15-83.165
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-23.334
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 12 octobre 2018 · N° 16/07226
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-17.322
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-20.162
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/00642
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/00625
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/00621
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/00613
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/00600
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/00593
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/02939
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 20 avril 2018 · N° 17/00489
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 20 avril 2018 · N° 17/00488
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 20 avril 2018 · N° 17/00487
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 20 avril 2018 · N° 17/00485
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 20 avril 2018 · N° 17/00483
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 20 avril 2018 · N° 17/00481
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-20.416
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-14.176
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 00-43.834
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Décision du 21 mars 2001 · N° 99-14.691
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-17.220
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2001 · N° 98-21.352
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2001 · N° 99-41.816
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2000 · N° 98-16.449
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-13.648
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 1999 · N° 97-10.379
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-30.227
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-13.328
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-15.132
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1994 · N° 93-10.124
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1993 · N° 91-16.951
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 89-19.220
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-14.321
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANNE B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANNE B
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mai 1989
Questions fréquentes sur ANNE B
Quel est le numéro SIREN de ANNE B ?
Le numéro SIREN de ANNE B est 351 027 552. Le SIRET de son siège social est 351 027 552 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34351027552.
Où se situe le siège social de ANNE B ?
Le siège social de ANNE B est situé 31 rue Paillot de Montabert, 10000 Troyes.
ANNE B est-elle toujours en activité ?
Oui, ANNE B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANNE B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANNE B.
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