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ANNE BAT

Active
Siren494 697 857SARL78200 MANTES LA JOLIECréée le 20 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ANNE BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2007, identifiée par le SIREN 494 697 857. Elle est domiciliée 18 rue Sainte Anne Dj Home, 78200 Mantes la Jolie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de ANNE BAT

Dénomination
ANNE BAT
SIREN
494 697 857
SIRET (siège)
494 697 857 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82494697857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 697 857
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
20 avril 2007
Siège social
18 RUE SAINTE ANNE DJ HOME, 78200, MANTES LA JOLIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ANNE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANNE BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ANNE BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78200 MANTES LA JOLIESiègeFermé

    494 697 857 00014 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4120A

Documents juridiques de ANNE BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de ANNE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANNE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANNE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANNE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 octobre 2008. Clôturée le 05 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mai 2009 · publié le 20 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2008 · publié le 11 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ANNE BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 28 avril 2025 · N° 24/01780

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANNE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANNE BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2008 désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Passage Roche 78009 Versailles Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2007

Questions fréquentes sur ANNE BAT

Quel est le numéro SIREN de ANNE BAT ?

Le numéro SIREN de ANNE BAT est 494 697 857. Le SIRET de son siège social est 494 697 857 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82494697857.

Où se situe le siège social de ANNE BAT ?

Le siège social de ANNE BAT est situé 18 rue Sainte Anne Dj Home, 78200 Mantes la Jolie.

ANNE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ANNE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANNE BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANNE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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