CheckersProcédures

ANNE DANIEL

Active
Siren383 608 759Entrepreneur individuel30800 SAINT-GILLESCréée le 18 novembre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ANNE DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1991, identifié par le SIREN 383 608 759. Elle est domiciliée Le Puech Rouge Domaine, 30800 Saint-Gilles. Son activité principale relève du code NAF 0161Z.

Fiche d'identité de ANNE DANIEL

Dénomination
ANNE DANIEL
SIREN
383 608 759
SIRET (siège)
383 608 759 00031
N° TVA intracommunautaire
FR53383608759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 608 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
18 novembre 1991
Siège social
LE PUECH ROUGE DOMAINE, 30800, SAINT-GILLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ANNE DANIEL

Activités de soutien aux cultures

Finances de ANNE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANNE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ANNE DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 30800 SAINT-GILLESSiègeActif

    383 608 759 00031 · ouvert le 19 octobre 1998 · NAF 0161Z

  • 30800 SAINT-GILLESFermé

    383 608 759 00015 · ouvert le 18 novembre 1991 · NAF 014A

  • 30800 SAINT-GILLESFermé

    383 608 759 00023 · ouvert le 24 novembre 1993 · NAF 014A

Documents juridiques de ANNE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ANNE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANNE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANNE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANNE DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2014. Clôturée le 30 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ANNE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANNE DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1991

Questions fréquentes sur ANNE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de ANNE DANIEL ?

Le numéro SIREN de ANNE DANIEL est 383 608 759. Le SIRET de son siège social est 383 608 759 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53383608759.

Où se situe le siège social de ANNE DANIEL ?

Le siège social de ANNE DANIEL est situé Le Puech Rouge Domaine, 30800 Saint-Gilles.

ANNE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ANNE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANNE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANNE DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Gilles

Entreprises activités de soutien aux cultures

Toutes les entreprises avec le code NAF 0161Z

Activités de soutien aux cultures à Saint-Gilles

Entreprises du même secteur à Saint-Gilles

Entreprises à Saint-Gilles

Toutes les entreprises à Saint-Gilles