ANNE JEAN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 204 k€
ANNE JEAN est une SCI immatriculée le 31 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 752 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Petite Saunerie, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANNIE BOURRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ANNE JEAN
INSEE- Dénomination
- ANNE JEAN
- SIREN
- 439 752 965
- SIRET (siège)
- 439 752 965 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28439752965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 752 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 204 280 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 octobre 2001
- Siège social
- 10 RUE DE LA PETITE SAUNERIE, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANNE JEAN
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de ANNE JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANNE JEAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
Établissements de ANNE JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
439 752 965 00012 · ouvert le 25 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de ANNE JEAN
INPIConformité de ANNE JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANNE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANNE JEAN. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01579
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/03678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/03388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANNE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ANNE JEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : POREE Annie
- création
Date d'effet : 31 octobre 2001
Questions fréquentes sur ANNE JEAN
Quel est le numéro SIREN de ANNE JEAN ?
Le numéro SIREN de ANNE JEAN est 439 752 965. Le SIRET de son siège social est 439 752 965 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28439752965.
Qui dirige ANNE JEAN ?
ANNE JEAN est dirigée par ANNIE BOURRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANNE JEAN ?
Le siège social de ANNE JEAN est situé 10 rue de la Petite Saunerie, 84000 Avignon.
ANNE JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ANNE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANNE JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANNE JEAN.
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