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ANNE LAMOUILLE

Active
Siren519 638 902SARL07800 LA VOULTE-SUR-RHONECréée le 02 février 2010

4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Documents

ANNE LAMOUILLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2010, identifiée par le SIREN 519 638 902. Elle est domiciliée rue Rampon, 07800 La Voulte-sur-Rhone. ANNE LAMOUILLE relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).

Fiche d'identité de ANNE LAMOUILLE

Dénomination
ANNE LAMOUILLE
SIREN
519 638 902
SIRET (siège)
519 638 902 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36519638902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 638 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Date de création
02 février 2010
Siège social
RUE RAMPON, 07800, LA VOULTE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ANNE LAMOUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ANNE LAMOUILLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ANNE LAMOUILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07800 LA VOULTE-SUR-RHONESiègeFermé

    519 638 902 00014 · ouvert le 02 février 2010 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ANNE LAMOUILLE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ANNE LAMOUILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANNE LAMOUILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2011. Clôturée le 12 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2013 · publié le 28 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juillet 2012 · publié le 23 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état définitif des créances vérifiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2011 · publié le 20 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2011 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ANNE LAMOUILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANNE LAMOUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ANNE LAMOUILLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juillet 2012 · L'état définitif des créances vérifiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2011 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-02

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2010

Questions fréquentes sur ANNE LAMOUILLE

Quel est le numéro SIREN de ANNE LAMOUILLE ?

Le numéro SIREN de ANNE LAMOUILLE est 519 638 902. Le SIRET de son siège social est 519 638 902 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36519638902.

Où se situe le siège social de ANNE LAMOUILLE ?

Le siège social de ANNE LAMOUILLE est situé rue Rampon, 07800 La Voulte-sur-Rhone.

ANNE LAMOUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ANNE LAMOUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANNE LAMOUILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANNE LAMOUILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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