ANNE LAURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 083 635, ANNE LAURE est une SCI créée le 4 septembre 2001. Elle est domiciliée Rte du Pont Levis, 05330 Saint-Chaffrey. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOIS TRIMOULET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ANNE LAURE
INSEE- Dénomination
- ANNE LAURE
- SIREN
- 439 083 635
- SIRET (siège)
- 439 083 635 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35439083635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 083 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 04 septembre 2001
- Siège social
- RTE DU PONT LEVIS, 05330, SAINT-CHAFFREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANNE LAURE
L'acquisition, la gestion de tout bien immobilier.
Finances de ANNE LAURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANNE LAURE
INSEEÉtablissements de ANNE LAURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05330 SAINT-CHAFFREYSiègeActif
439 083 635 00011 · ouvert le 27 juillet 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de ANNE LAURE
INPIComptes annuels de ANNE LAURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANNE LAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANNE LAURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANNE LAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANNE LAURE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 20 août 2026 · N° 24/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/02338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/07511
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03976
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/04628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01085
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Cour d'appel, chambre civile section B
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANNE LAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANNE LAURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2001
Questions fréquentes sur ANNE LAURE
Quel est le numéro SIREN de ANNE LAURE ?
Le numéro SIREN de ANNE LAURE est 439 083 635. Le SIRET de son siège social est 439 083 635 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35439083635.
Qui dirige ANNE LAURE ?
ANNE LAURE est dirigée par FRANCOIS TRIMOULET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANNE LAURE ?
Le siège social de ANNE LAURE est situé Rte du Pont Levis, 05330 Saint-Chaffrey.
ANNE LAURE est-elle toujours en activité ?
Oui, ANNE LAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANNE LAURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANNE LAURE.
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