ANNE-LAURE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
ANNE-LAURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 160 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 840 Bertrand ., 06500 Castellar. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CIEUX ANNE-LAURE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ANNE-LAURE
INSEE- Dénomination
- ANNE-LAURE
- SIREN
- 443 160 320
- SIRET (siège)
- 443 160 320 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39443160320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 160 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 septembre 2002
- Siège social
- 840 BERTRAND ., 06500, CASTELLAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANNE-LAURE
Acquisition, gestion, location et administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de ANNE-LAURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANNE-LAURE
INSEECIEUX ANNE-LAURE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2002) · 24 ans
M. CIEUX JACQUES LEONCE JOSEPH
Autre
Depuis la création (09 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de ANNE-LAURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 CASTELLARSiègeActif
443 160 320 00018 · ouvert le 21 août 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de ANNE-LAURE
INPIConformité de ANNE-LAURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANNE-LAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANNE-LAURE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00885
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00968
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00375
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00374
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03976
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02455
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02974
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04397
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Cour d'appel, chambre civile section B
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANNE-LAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ANNE-LAURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2002
Questions fréquentes sur ANNE-LAURE
Quel est le numéro SIREN de ANNE-LAURE ?
Le numéro SIREN de ANNE-LAURE est 443 160 320. Le SIRET de son siège social est 443 160 320 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39443160320.
Qui dirige ANNE-LAURE ?
ANNE-LAURE est dirigée par CIEUX ANNE-LAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANNE-LAURE ?
Le siège social de ANNE-LAURE est situé 840 Bertrand ., 06500 Castellar.
ANNE-LAURE est-elle toujours en activité ?
Oui, ANNE-LAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANNE-LAURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANNE-LAURE.
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