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ANNE M

Active
Siren913 232 492SAS82270 MONTPEZAT-DE-QUERCYCréée le 06 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ANNE M est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 232 492. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du College, 82270 Montpezat-de-Quercy. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par ANNE MONTET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ANNE M

Dénomination
ANNE M
SIREN
913 232 492
SIRET (siège)
913 232 492 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00913232492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 232 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
06 mai 2022
Siège social
4 RUE DU COLLEGE, 82270, MONTPEZAT-DE-QUERCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ANNE M

Marchand de biens, achat de biens immobiliers ou terrains en vue de leur revente, toutes actions de promotion immobilière, toutes opérations de maîtrise d'oeuvre et de construction-vente.

Finances de ANNE M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANNE M

AM

ANNE MONTET

Président de SAS

Depuis la création (06 mai 2022) · 4 ans

Établissements de ANNE M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82270 MONTPEZAT-DE-QUERCYSiègeActif

    913 232 492 00011 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de ANNE M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de ANNE M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANNE M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANNE M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANNE M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANNE M. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANNE M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANNE M

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-06 · Début d'activité : 2022-04-11

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2022

Questions fréquentes sur ANNE M

Quel est le numéro SIREN de ANNE M ?

Le numéro SIREN de ANNE M est 913 232 492. Le SIRET de son siège social est 913 232 492 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00913232492.

Qui dirige ANNE M ?

ANNE M est dirigée par ANNE MONTET, président de sas.

Où se situe le siège social de ANNE M ?

Le siège social de ANNE M est situé 4 rue du College, 82270 Montpezat-de-Quercy.

ANNE M est-elle toujours en activité ?

Oui, ANNE M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANNE M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANNE M.

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