ANNE NOEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 519 811 921, ANNE NOEL est un entrepreneur individuel créé le 7 janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Francois Lavieille - Cherbourg, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de ANNE NOEL
INSEE- Dénomination
- ANNE NOEL
- SIREN
- 519 811 921
- SIRET (siège)
- 519 811 921 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46519811921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 811 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 07 janvier 2010
- Siège social
- 43 RUE FRANCOIS LAVIEILLE - CHERBOURG, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANNE NOEL
Restauration traditionnelle
Finances de ANNE NOEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANNE NOEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ANNE NOEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeFermé
519 811 921 00013 · ouvert le 07 janvier 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de ANNE NOEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ANNE NOEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANNE NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANNE NOEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANNE NOEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2010. Clôturée le 04 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mai 2015 · publié le 20 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 avril 2011 · publié le 18 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .
Jugement du 22 juillet 2010 · publié le 08 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ANNE NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANNE NOEL
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 septembre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Début d'activité : 2011-03-30
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculée le 2010-01-28 · Début d'activité : 2010-01-07
- création
Date d'effet : 07 janvier 2010
Questions fréquentes sur ANNE NOEL
Quel est le numéro SIREN de ANNE NOEL ?
Le numéro SIREN de ANNE NOEL est 519 811 921. Le SIRET de son siège social est 519 811 921 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46519811921.
Où se situe le siège social de ANNE NOEL ?
Le siège social de ANNE NOEL est situé 43 rue Francois Lavieille - Cherbourg, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
ANNE NOEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ANNE NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANNE NOEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANNE NOEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
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