CheckersProcédures

ANNE PASCAL

Active
Siren387 885 726Entrepreneur individuel50850 GERCréée le 06 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 387 885 726, ANNE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 6 juillet 1992. Elle est domiciliée 12 rue de l'Europe, 50850 Ger. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de ANNE PASCAL

Dénomination
ANNE PASCAL
SIREN
387 885 726
SIRET (siège)
387 885 726 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85387885726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 885 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
06 juillet 1992
Siège social
12 RUE DE L'EUROPE, 50850, GER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ANNE PASCAL

Boulangerie pâtisserie graineterie

Finances de ANNE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANNE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ANNE PASCAL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 50850 GERSiègeActif

    387 885 726 00019 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 1071C

  • 50380 SAINT-PAIR-SUR-MERActif

    387 885 726 00027 · ouvert le 30 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de ANNE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ANNE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANNE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANNE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANNE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ANNE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANNE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1992

Questions fréquentes sur ANNE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ANNE PASCAL ?

Le numéro SIREN de ANNE PASCAL est 387 885 726. Le SIRET de son siège social est 387 885 726 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85387885726.

Où se situe le siège social de ANNE PASCAL ?

Le siège social de ANNE PASCAL est situé 12 rue de l'Europe, 50850 Ger.

ANNE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ANNE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANNE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANNE PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1071C

Entreprises à Ger

Toutes les entreprises à Ger