ANNE PASCAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
ANNE PASCAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 984 695. Elle est domiciliée 7 rue Bourgerue, 27590 Pitres. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCAL DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ANNE PASCAL
INSEE- Dénomination
- ANNE PASCAL
- SIREN
- 534 984 695
- SIRET (siège)
- 534 984 695 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51534984695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 984 695
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 septembre 2011
- Siège social
- 7 RUE BOURGERUE, 27590, PITRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANNE PASCAL
Gestion vente
Finances de ANNE PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANNE PASCAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de ANNE PASCAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27590 PITRESSiègeActif
534 984 695 00013 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de ANNE PASCAL
INPIComptes annuels de ANNE PASCAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANNE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANNE PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANNE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ANNE PASCAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025L00550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANNE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANNE PASCAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-30 · Début d'activité : 2011-10-01
- création
Date d'effet : 30 septembre 2011
Questions fréquentes sur ANNE PASCAL
Quel est le numéro SIREN de ANNE PASCAL ?
Le numéro SIREN de ANNE PASCAL est 534 984 695. Le SIRET de son siège social est 534 984 695 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51534984695.
Qui dirige ANNE PASCAL ?
ANNE PASCAL est dirigée par PASCAL DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANNE PASCAL ?
Le siège social de ANNE PASCAL est situé 7 rue Bourgerue, 27590 Pitres.
ANNE PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ANNE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANNE PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANNE PASCAL.
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