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ANNE PATRICK

Active
Siren440 864 320Entrepreneur individuel09000 FOIXCréée le 03 février 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ANNE PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2002, identifié par le SIREN 440 864 320. Elle est domiciliée Le Capitany, 09000 Foix. Son activité principale relève du code NAF 9002Z.

Fiche d'identité de ANNE PATRICK

Dénomination
ANNE PATRICK
SIREN
440 864 320
SIRET (siège)
440 864 320 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09440864320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 864 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9002Z
Date de création
03 février 2002
Siège social
LE CAPITANY, 09000, FOIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ANNE PATRICK

ANIMATION, COMMUNICATION, SONORISATION, CREATION, ORGANISATION, CONSEILS DE MANIFESTATIONS SPORTIVES CULTURELLES, COMMERCIALES, PRIVEES.

Finances de ANNE PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANNE PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ANNE PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09000 FOIXSiègeActif

    440 864 320 00013 · ouvert le 03 février 2002 · NAF 9002Z

Documents juridiques de ANNE PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ANNE PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANNE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANNE PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANNE PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juin 2015. Clôturée le 15 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juin 2017 · publié le 26 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2015 · publié le 17 juillet 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ANNE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANNE PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2002

Questions fréquentes sur ANNE PATRICK

Quel est le numéro SIREN de ANNE PATRICK ?

Le numéro SIREN de ANNE PATRICK est 440 864 320. Le SIRET de son siège social est 440 864 320 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09440864320.

Où se situe le siège social de ANNE PATRICK ?

Le siège social de ANNE PATRICK est situé Le Capitany, 09000 Foix.

ANNE PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, ANNE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANNE PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANNE PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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