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ANNE YVAN

Active
Siren533 250 551Entrepreneur individuel34110 FRONTIGNANCréée le 29 juin 2011

0311Z · Pêche en mer

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

ANNE YVAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2011, identifié par le SIREN 533 250 551. Elle est domiciliée 54 rue du Rivage Frontignan Plage, 34110 Frontignan. ANNE YVAN relève du secteur pêche en mer (code NAF 0311Z).

Fiche d'identité de ANNE YVAN

Dénomination
ANNE YVAN
SIREN
533 250 551
SIRET (siège)
533 250 551 00033
N° TVA intracommunautaire
FR20533250551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 250 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0311Z - Pêche en mer
Date de création
29 juin 2011
Siège social
54 RUE DU RIVAGE FRONTIGNAN PLAGE, 34110, FRONTIGNAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ANNE YVAN

Pécheur

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Établissements de ANNE YVAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34110 FRONTIGNANSiègeActif

    533 250 551 00033 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 0311Z

  • 50290 BREHALFermé

    533 250 551 00017 · ouvert le 29 juin 2011 · NAF 0311Z

  • 35350 SAINT-COULOMBFermé

    533 250 551 00025 · ouvert le 09 février 2012 · NAF 0311Z

Conformité de ANNE YVAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANNE YVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2016. Clôturée le 11 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juillet 2017 · publié le 27 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 10 août 2016 · publié le 26 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juillet 2016 · publié le 08 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Février 2016, désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ANNE YVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ANNE YVAN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 10 août 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 juillet 2016 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Février 2016, désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2015-12-11 · Début d'activité : 2015-04-01

  6. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculée le 2012-07-11 · Début d'activité : 2012-02-09

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-29 · Début d'activité : 2011-06-29

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2011

Questions fréquentes sur ANNE YVAN

Quel est le numéro SIREN de ANNE YVAN ?

Le numéro SIREN de ANNE YVAN est 533 250 551. Le SIRET de son siège social est 533 250 551 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20533250551.

Où se situe le siège social de ANNE YVAN ?

Le siège social de ANNE YVAN est situé 54 rue du Rivage Frontignan Plage, 34110 Frontignan.

ANNE YVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ANNE YVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANNE YVAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANNE YVAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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