ANNEBAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ANNEBAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 305 508. Elle est domiciliée 2 rue du 11 Novembre, 50310 Montebourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENCE BOUCLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ANNEBAULT
INSEE- Dénomination
- ANNEBAULT
- SIREN
- 513 305 508
- SIRET (siège)
- 513 305 508 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20513305508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 305 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2009
- Siège social
- 2 RUE DU 11 NOVEMBRE, 50310, MONTEBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANNEBAULT
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de ANNEBAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANNEBAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de ANNEBAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50310 MONTEBOURGSiègeActif
513 305 508 00014 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANNEBAULT
INPIComptes annuels de ANNEBAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANNEBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANNEBAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANNEBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANNEBAULT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02631
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 septembre 2023 · N° 19/01593
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANNEBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANNEBAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-10 · Début d'activité : 2009-05-15
- création
Date d'effet : 10 juillet 2009
Questions fréquentes sur ANNEBAULT
Quel est le numéro SIREN de ANNEBAULT ?
Le numéro SIREN de ANNEBAULT est 513 305 508. Le SIRET de son siège social est 513 305 508 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20513305508.
Qui dirige ANNEBAULT ?
ANNEBAULT est dirigée par LAURENCE BOUCLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANNEBAULT ?
Le siège social de ANNEBAULT est situé 2 rue du 11 Novembre, 50310 Montebourg.
ANNEBAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, ANNEBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANNEBAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANNEBAULT.
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