ANNECIENNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
ANNECIENNE est une SARL immatriculée le 26 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 917 505. Elle est domiciliée Centre Commercial d'Aumard Centre, 01210 Ferney-Voltaire. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). SERGE LUISET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ANNECIENNE
INSEE- Dénomination
- ANNECIENNE
- SIREN
- 450 917 505
- SIRET (siège)
- 450 917 505 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR33450917505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 917 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 novembre 2003
- Siège social
- CENTRE COMMERCIAL D'AUMARD CENTRE, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ANNECIENNE
Acquisition, exploitation, vente de locaux à usage touristique.
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Finances de ANNECIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANNECIENNE
INSEEÉtablissements de ANNECIENNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif
450 917 505 00023 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820A
- 01210 FERNEY-VOLTAIREFermé
450 917 505 00015 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 702A
Documents juridiques de ANNECIENNE
INPIConformité de ANNECIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANNECIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANNECIENNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/01157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-11.615
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2016 · N° 14-19.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 1997 · N° 96-22.742
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1996 · N° 93-20.874
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-17.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-21.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 février 1994 · N° 91-10.940
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANNECIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ANNECIENNE
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 26 novembre 2003
Questions fréquentes sur ANNECIENNE
Quel est le numéro SIREN de ANNECIENNE ?
Le numéro SIREN de ANNECIENNE est 450 917 505. Le SIRET de son siège social est 450 917 505 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33450917505.
Qui dirige ANNECIENNE ?
ANNECIENNE est dirigée par SERGE LUISET, gérant.
Où se situe le siège social de ANNECIENNE ?
Le siège social de ANNECIENNE est situé Centre Commercial d'Aumard Centre, 01210 Ferney-Voltaire.
ANNECIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, ANNECIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANNECIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANNECIENNE.
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