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ANNECY CHAPE

Active
Siren502 535 198SARL74330 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 03 mars 2008

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents

ANNECY CHAPE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 535 198. Elle est domiciliée 35 Che des Fontanettes, 74330 Epagny Metz-Tessy. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de ANNECY CHAPE

Dénomination
ANNECY CHAPE
SIREN
502 535 198
SIRET (siège)
502 535 198 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81502535198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 535 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
03 mars 2008
Siège social
35 CHE DES FONTANETTES, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ANNECY CHAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ANNECY CHAPE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ANNECY CHAPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeFermé

    502 535 198 00019 · ouvert le 21 janvier 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de ANNECY CHAPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2008

  • Acte

Conformité de ANNECY CHAPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANNECY CHAPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2015. Clôturée le 23 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2016 · publié le 19 avril 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2015, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ANNECY CHAPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANNECY CHAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ANNECY CHAPE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2015, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-21

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2008

Questions fréquentes sur ANNECY CHAPE

Quel est le numéro SIREN de ANNECY CHAPE ?

Le numéro SIREN de ANNECY CHAPE est 502 535 198. Le SIRET de son siège social est 502 535 198 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81502535198.

Où se situe le siège social de ANNECY CHAPE ?

Le siège social de ANNECY CHAPE est situé 35 Che des Fontanettes, 74330 Epagny Metz-Tessy.

ANNECY CHAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, ANNECY CHAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANNECY CHAPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANNECY CHAPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2016 pour insuffisance d'actif.