ANNECY CHAPE
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
ANNECY CHAPE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 535 198. Elle est domiciliée 35 Che des Fontanettes, 74330 Epagny Metz-Tessy. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de ANNECY CHAPE
INSEE- Dénomination
- ANNECY CHAPE
- SIREN
- 502 535 198
- SIRET (siège)
- 502 535 198 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR81502535198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 535 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 03 mars 2008
- Siège social
- 35 CHE DES FONTANETTES, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ANNECY CHAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANNECY CHAPE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ANNECY CHAPE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeFermé
502 535 198 00019 · ouvert le 21 janvier 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de ANNECY CHAPE
INPIConformité de ANNECY CHAPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANNECY CHAPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2015. Clôturée le 23 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mars 2016 · publié le 19 avril 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 22 octobre 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2015, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ANNECY CHAPE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANNECY CHAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ANNECY CHAPE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2015, désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-21
- création
Date d'effet : 03 mars 2008
Questions fréquentes sur ANNECY CHAPE
Quel est le numéro SIREN de ANNECY CHAPE ?
Le numéro SIREN de ANNECY CHAPE est 502 535 198. Le SIRET de son siège social est 502 535 198 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81502535198.
Où se situe le siège social de ANNECY CHAPE ?
Le siège social de ANNECY CHAPE est situé 35 Che des Fontanettes, 74330 Epagny Metz-Tessy.
ANNECY CHAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, ANNECY CHAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANNECY CHAPE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANNECY CHAPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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