ANNEE CIEL
Active7410Z · Activités spécialisées de design
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 975 193, ANNEE CIEL est une SARL créée le 11 juin 2010. Son siège social est situé 17 rue Jean Jaures, 93140 Bondy. ANNEE CIEL relève du secteur activités spécialisées de design (code NAF 7410Z). MAHENDRAN MAYURAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ANNEE CIEL
INSEE- Dénomination
- ANNEE CIEL
- SIREN
- 521 975 193
- SIRET (siège)
- 521 975 193 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77521975193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 975 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 11 juin 2010
- Siège social
- 17 RUE JEAN JAURES, 93140, BONDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANNEE CIEL
Activités spécialisées de design
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Finances de ANNEE CIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANNEE CIEL
INSEEÉtablissements de ANNEE CIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93140 BONDYSiègeActif
521 975 193 00017 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 7410Z
Documents juridiques de ANNEE CIEL
INPIConformité de ANNEE CIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANNEE CIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mars 2013. Clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mars 2013 · publié le 04 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ANNEE CIEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANNEE CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ANNEE CIEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-01
- création
Date d'effet : 11 juin 2010
Questions fréquentes sur ANNEE CIEL
Quel est le numéro SIREN de ANNEE CIEL ?
Le numéro SIREN de ANNEE CIEL est 521 975 193. Le SIRET de son siège social est 521 975 193 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77521975193.
Qui dirige ANNEE CIEL ?
ANNEE CIEL est dirigée par MAHENDRAN MAYURAN, gérant.
Où se situe le siège social de ANNEE CIEL ?
Le siège social de ANNEE CIEL est situé 17 rue Jean Jaures, 93140 Bondy.
ANNEE CIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ANNEE CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANNEE CIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANNEE CIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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