ANNEE SEBASTIEN
Active1013B · Charcuterie
ANNEE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 324 558. Elle est domiciliée 19 rue des Ponts, 56140 Malestroit. Son activité principale est charcuterie (code NAF 1013B).
Fiche d'identité de ANNEE SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- ANNEE SEBASTIEN
- SIREN
- 448 324 558
- SIRET (siège)
- 448 324 558 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10448324558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 324 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1013B - Charcuterie
- Date de création
- 30 avril 2003
- Siège social
- 19 RUE DES PONTS, 56140, MALESTROIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANNEE SEBASTIEN
CHARCUTERIE TRAITEUR
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Établissements de ANNEE SEBASTIEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56140 MALESTROITSiègeFermé
448 324 558 00015 · ouvert le 18 avril 2003 · NAF 1013B
Conformité de ANNEE SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANNEE SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juin 2010. Clôturée le 18 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr ANNEE Sébastien pour une durée de 8 années ans.
Jugement du 26 décembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn .
Jugement du 10 mars 2010 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ANNEE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ANNEE SEBASTIEN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 18 septembre 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr ANNEE Sébastien pour une durée de 8 années ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 avril 2003
Questions fréquentes sur ANNEE SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de ANNEE SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de ANNEE SEBASTIEN est 448 324 558. Le SIRET de son siège social est 448 324 558 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10448324558.
Où se situe le siège social de ANNEE SEBASTIEN ?
Le siège social de ANNEE SEBASTIEN est situé 19 rue des Ponts, 56140 Malestroit.
ANNEE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, ANNEE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANNEE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANNEE SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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