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ANNEE SEBASTIEN

Active
Siren448 324 558Entrepreneur individuel56140 MALESTROITCréée le 30 avril 2003

1013B · Charcuterie

ANNEE SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 324 558. Elle est domiciliée 19 rue des Ponts, 56140 Malestroit. Son activité principale est charcuterie (code NAF 1013B).

Fiche d'identité de ANNEE SEBASTIEN

Dénomination
ANNEE SEBASTIEN
SIREN
448 324 558
SIRET (siège)
448 324 558 00015
N° TVA intracommunautaire
FR10448324558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 324 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1013B - Charcuterie
Date de création
30 avril 2003
Siège social
19 RUE DES PONTS, 56140, MALESTROIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ANNEE SEBASTIEN

CHARCUTERIE TRAITEUR

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Établissements de ANNEE SEBASTIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56140 MALESTROITSiègeFermé

    448 324 558 00015 · ouvert le 18 avril 2003 · NAF 1013B

Conformité de ANNEE SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANNEE SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juin 2010. Clôturée le 18 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2014 · publié le 30 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr ANNEE Sébastien pour une durée de 8 années ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 décembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2010 · publié le 07 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mars 2010 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ANNEE SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ANNEE SEBASTIEN

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 18 septembre 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr ANNEE Sébastien pour une durée de 8 années ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2003

Questions fréquentes sur ANNEE SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de ANNEE SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de ANNEE SEBASTIEN est 448 324 558. Le SIRET de son siège social est 448 324 558 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10448324558.

Où se situe le siège social de ANNEE SEBASTIEN ?

Le siège social de ANNEE SEBASTIEN est situé 19 rue des Ponts, 56140 Malestroit.

ANNEE SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, ANNEE SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANNEE SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANNEE SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2014 pour insuffisance d'actif.