ANNELISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 880 066, ANNELISE est une SARL créée le 1er juillet 1990. Elle est domiciliée rue de la Chapelle, 44340 Bouguenais. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de ANNELISE
INSEE- Dénomination
- ANNELISE
- SIREN
- 378 880 066
- SIRET (siège)
- 378 880 066 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30378880066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 880 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 01 juillet 1990
- Siège social
- RUE DE LA CHAPELLE, 44340, BOUGUENAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ANNELISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANNELISE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ANNELISE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44340 BOUGUENAISSiègeFermé
378 880 066 00014 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 524C
Documents juridiques de ANNELISE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ANNELISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANNELISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANNELISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANNELISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANNELISE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07905
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/02653
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03652
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/04602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025002343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/09547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2023F00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025R00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 2020F01759
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2024 · N° 18/02460
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2024 · N° 18/08440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 18/14262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 23 février 2017 · N° 16/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-11.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 avril 1997 · N° 95-41.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1993 · N° 90-40.907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANNELISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANNELISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1990
Questions fréquentes sur ANNELISE
Quel est le numéro SIREN de ANNELISE ?
Le numéro SIREN de ANNELISE est 378 880 066. Le SIRET de son siège social est 378 880 066 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30378880066.
Où se situe le siège social de ANNELISE ?
Le siège social de ANNELISE est situé rue de la Chapelle, 44340 Bouguenais.
ANNELISE est-elle toujours en activité ?
Oui, ANNELISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANNELISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANNELISE.
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