ANNELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
ANNELLE est une SCI immatriculée le 29 août 1994 sous le numéro SIREN 398 155 366. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Vallee de l'Esch Mme Siest Anne, 54380 Rogeville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANNE SIEST en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ANNELLE
INSEE- Dénomination
- ANNELLE
- SIREN
- 398 155 366
- SIRET (siège)
- 398 155 366 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59398155366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 155 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 août 1994
- Siège social
- 5 RUE DE LA VALLEE DE L'ESCH MME SIEST ANNE, 54380, ROGEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANNELLE
acquisition, gestion, prise a bail, mise en valeur d'immeubles batis ou non batis, realisation de tous travaux d'amelioration et de toutes installations nouvelles
Finances de ANNELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANNELLE
INSEEÉtablissements de ANNELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54380 ROGEVILLESiègeActif
398 155 366 00014 · ouvert le 18 juillet 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de ANNELLE
INPIComptes annuels de ANNELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANNELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANNELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANNELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANNELLE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 22/04492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 février 2025 · N° 21/22452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18-18.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-20.659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 juin 2010 · N° 09/03927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANNELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANNELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 1994
Questions fréquentes sur ANNELLE
Quel est le numéro SIREN de ANNELLE ?
Le numéro SIREN de ANNELLE est 398 155 366. Le SIRET de son siège social est 398 155 366 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59398155366.
Qui dirige ANNELLE ?
ANNELLE est dirigée par ANNE SIEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANNELLE ?
Le siège social de ANNELLE est situé 5 rue de la Vallee de l'Esch Mme Siest Anne, 54380 Rogeville.
ANNELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ANNELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANNELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANNELLE.
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