ANNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ANNET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 285 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue d Hauteville, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.
Fiche d'identité de ANNET
INSEE- Dénomination
- ANNET
- SIREN
- 391 285 632
- SIRET (siège)
- 391 285 632 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59391285632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 285 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 03 juin 1993
- Siège social
- 47 RUE D HAUTEVILLE, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ANNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANNET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ANNET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
391 285 632 00017 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 454J
Documents juridiques de ANNET
INPIComptes annuels de ANNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANNET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02320
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02257
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2026000054
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026000053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026000052
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025002237
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 9H00
Décision du 04 février 2026 · N° 2025002252
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025002608
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025002266
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025001184
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024002810
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Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025002727
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025002716
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Tribunal de commerce, délibérés Procédures Collectives
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025002244
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002239
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002207
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025000906
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Tribunal de commerce, aSSIGNATION EN RJ OU LJ / DEMANDE DE SURENDETTEMENT - 10H00
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025002132
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025002138
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025002133
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Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025001707
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 9H00
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025000540
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Tribunal de commerce, délibérés Procédures Collectives
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025001282
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Tribunal de commerce, délibérés Procédures Collectives
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025000374
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Tribunal de commerce, délibérés de Contentieux Général
Décision du 18 juin 2025 · N° 2023000358
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Tribunal de commerce, délibérés Procédures Collectives
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025000849
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00696
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Tribunal de commerce, délibérés Procédures Collectives
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025000944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 9H00
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025000903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025000112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024002049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024001237
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/09795
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-60.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 1998 · N° 97-86.647
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-18.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-18.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-12.241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1991 · N° 84-70.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1990 · N° 87-43.814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1993
Questions fréquentes sur ANNET
Quel est le numéro SIREN de ANNET ?
Le numéro SIREN de ANNET est 391 285 632. Le SIRET de son siège social est 391 285 632 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59391285632.
Où se situe le siège social de ANNET ?
Le siège social de ANNET est situé 47 rue d Hauteville, 75010 Paris 10.
ANNET est-elle toujours en activité ?
Oui, ANNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANNET.
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