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Annexe 3

Active
Siren981 822 786SAS75009 ParisCréée le 04 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

Annexe 3 est une SAS immatriculée le 4 décembre 2023 sous le numéro SIREN 981 822 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 RUE de Maubeuge, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5911C. Damien Beacco exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Annexe 3

Dénomination
Annexe 3
SIREN
981 822 786
SIRET (siège)
981 822 786 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29981822786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 822 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
5911C
Date de création
04 décembre 2023
Siège social
42 RUE de Maubeuge, 75009, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de Annexe 3

annexe3.frannexe-3hello@annexe3.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de Annexe 3

La Société a pour objet principal, en France et à l'étranger : la production de films pour le cinéma (code APE 5911C). Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement. La Société peut agir pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés, et réaliser, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, les opérations entrant dans son objet.

Finances de Annexe 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Annexe 3

DB

Damien Beacco

Président de SAS

Depuis la création (04 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de Annexe 3

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 ParisSiègeActif

    981 822 786 00019 · ouvert le 22 novembre 2023 · NAF 5911C

Documents juridiques de Annexe 3

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de Annexe 3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Annexe 3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Annexe 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Annexe 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent Annexe 3. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Annexe 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Annexe 3

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-04 · Début d'activité : 2023-11-22

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2023

Aides publiques de Annexe 3

1 aide de minimis octroyée à Annexe 3 a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    CNC · octroyée le 18 mars 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur Annexe 3

Quel est le numéro SIREN de Annexe 3 ?

Le numéro SIREN de Annexe 3 est 981 822 786. Le SIRET de son siège social est 981 822 786 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29981822786.

Qui dirige Annexe 3 ?

Annexe 3 est dirigée par Damien Beacco, président de sas.

Où se situe le siège social de Annexe 3 ?

Le siège social de Annexe 3 est situé 42 RUE de Maubeuge, 75009 Paris.

Annexe 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, Annexe 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Annexe 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Annexe 3.

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