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ANNEXE

Active
Siren528 070 303SCI60300 BORESTCréée le 03 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
944 k€
Effectif
Non publié

ANNEXE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 070 303. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Elisabeth Roussel, 60300 Borest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AMINA HAYAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ANNEXE

Dénomination
ANNEXE
SIREN
528 070 303
SIRET (siège)
528 070 303 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34528070303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 070 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
944 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2010
Siège social
11 RUE ELISABETH ROUSSEL, 60300, BOREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ANNEXE

Acquisition et gestion de tous immeubles.

Finances de ANNEXE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANNEXE

AH

AMINA HAYAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2010) · 15 ans

JL

JEAN-MARIE LANDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de ANNEXE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60300 BORESTSiègeActif

    528 070 303 00011 · ouvert le 11 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de ANNEXE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ANNEXE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANNEXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANNEXE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANNEXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANNEXE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANNEXE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-03 · Début d'activité : 2010-10-11

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2010

Questions fréquentes sur ANNEXE

Quel est le numéro SIREN de ANNEXE ?

Le numéro SIREN de ANNEXE est 528 070 303. Le SIRET de son siège social est 528 070 303 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34528070303.

Qui dirige ANNEXE ?

ANNEXE est dirigée par AMINA HAYAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ANNEXE ?

Le siège social de ANNEXE est situé 11 rue Elisabeth Roussel, 60300 Borest.

ANNEXE est-elle toujours en activité ?

Oui, ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANNEXE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANNEXE.

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