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ANNEXE

Active
Siren852 977 529SAS54200 TOULCréée le 07 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions139 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ANNEXE est une SAS immatriculée le 7 août 2019 sous le numéro SIREN 852 977 529. Son siège social est situé 541 av de l'Europe, 54200 Toul. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par BERTRAND DUFOURCQ, président de sas.

Fiche d'identité de ANNEXE

Dénomination
ANNEXE
SIREN
852 977 529
SIRET (siège)
852 977 529 00027
N° TVA intracommunautaire
FR43852977529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 977 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
07 août 2019
Siège social
541 AV DE L'EUROPE, 54200, TOUL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ANNEXE

Bar brasserie restauration et plus généralement tenue de toutes réceptions

Finances de ANNEXE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANNEXE

BD

BERTRAND DUFOURCQ

Président de SAS

Depuis la création (07 août 2019) · 7 ans

Établissements de ANNEXE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54200 TOULSiègeActif

    852 977 529 00027 · ouvert le 02 octobre 2019 · NAF 5610A

  • 54113 CREZILLESFermé

    852 977 529 00019 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 5630Z

Documents juridiques de ANNEXE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 07 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de ANNEXE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANNEXE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANNEXE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANNEXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

139 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANNEXE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANNEXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANNEXE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nancy

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Début d'activité : 2019-10-02

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-08-07

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2019

Questions fréquentes sur ANNEXE

Quel est le numéro SIREN de ANNEXE ?

Le numéro SIREN de ANNEXE est 852 977 529. Le SIRET de son siège social est 852 977 529 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43852977529.

Qui dirige ANNEXE ?

ANNEXE est dirigée par BERTRAND DUFOURCQ, président de sas.

Où se situe le siège social de ANNEXE ?

Le siège social de ANNEXE est situé 541 av de l'Europe, 54200 Toul.

ANNEXE est-elle toujours en activité ?

Oui, ANNEXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANNEXE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANNEXE.

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