ANNEXE IV
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
ANNEXE IV est une SCI immatriculée le 3 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 036 380. Elle est domiciliée 2 av Henry Cheron, 14000 Caen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SANDRINE HUND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ANNEXE IV
INSEE- Dénomination
- ANNEXE IV
- SIREN
- 921 036 380
- SIRET (siège)
- 921 036 380 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35921036380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 036 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 novembre 2022
- Siège social
- 2 AV HENRY CHERON, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANNEXE IV
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de ANNEXE IV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANNEXE IV
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2022) · 4 ans
IVAN VAUTIER CUISINIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2022) · 4 ans
Établissements de ANNEXE IV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
921 036 380 00019 · ouvert le 17 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANNEXE IV
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ANNEXE IV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANNEXE IV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANNEXE IV. Elles s'échelonnent de 2012 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-11.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-13.262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2012 · N° 10/10931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 05 janvier 2012 · N° 10/24085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANNEXE IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ANNEXE IV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-03 · Début d'activité : 2022-10-17
- création
Date d'effet : 03 novembre 2022
Questions fréquentes sur ANNEXE IV
Quel est le numéro SIREN de ANNEXE IV ?
Le numéro SIREN de ANNEXE IV est 921 036 380. Le SIRET de son siège social est 921 036 380 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35921036380.
Qui dirige ANNEXE IV ?
ANNEXE IV est dirigée par SANDRINE HUND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANNEXE IV ?
Le siège social de ANNEXE IV est situé 2 av Henry Cheron, 14000 Caen.
ANNEXE IV est-elle toujours en activité ?
Oui, ANNEXE IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANNEXE IV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANNEXE IV.
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