Checkers

ANNEXE IV

Active
Siren921 036 380SCI14000 CAENCréée le 03 novembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

ANNEXE IV est une SCI immatriculée le 3 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 036 380. Elle est domiciliée 2 av Henry Cheron, 14000 Caen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SANDRINE HUND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ANNEXE IV

Dénomination
ANNEXE IV
SIREN
921 036 380
SIRET (siège)
921 036 380 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35921036380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 036 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 novembre 2022
Siège social
2 AV HENRY CHERON, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ANNEXE IV

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ANNEXE IV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANNEXE IV

SH

SANDRINE HUND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2022) · 4 ans

IV

IVAN VAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2022) · 4 ans

I

IVAN VAUTIER CUISINIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2022) · 4 ans

Établissements de ANNEXE IV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    921 036 380 00019 · ouvert le 17 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ANNEXE IV

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 2022

  • Acte

Conformité de ANNEXE IV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANNEXE IV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANNEXE IV. Elles s'échelonnent de 2012 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANNEXE IV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ANNEXE IV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-03 · Début d'activité : 2022-10-17

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2022

Questions fréquentes sur ANNEXE IV

Quel est le numéro SIREN de ANNEXE IV ?

Le numéro SIREN de ANNEXE IV est 921 036 380. Le SIRET de son siège social est 921 036 380 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35921036380.

Qui dirige ANNEXE IV ?

ANNEXE IV est dirigée par SANDRINE HUND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ANNEXE IV ?

Le siège social de ANNEXE IV est situé 2 av Henry Cheron, 14000 Caen.

ANNEXE IV est-elle toujours en activité ?

Oui, ANNEXE IV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANNEXE IV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANNEXE IV.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Caen

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Calvados en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.