ANNICK C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ANNICK C est une SAS immatriculée le 21 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 515 649. Son siège social est situé 16 rue Pasteur, 52000 Chaumont. Son activité principale relève du code NAF 4772A. Elle est dirigée par ANNICK CHAMPENIER, président de sas.
Fiche d'identité de ANNICK C
INSEE- Dénomination
- ANNICK C
- SIREN
- 921 515 649
- SIRET (siège)
- 921 515 649 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11921515649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 515 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4772A
- Date de création
- 21 novembre 2022
- Siège social
- 16 RUE PASTEUR, 52000, CHAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANNICK C
Commerce de détail de chaussures, tout article de maroquinerie, prêt à porter, tous accessoires et produits liés à ces activités, bijoux fantaisie, bagages, parapluies, foulards, écharpes, chapeaux
Finances de ANNICK C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANNICK C
INSEEÉtablissements de ANNICK C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52000 CHAUMONTSiègeActif
921 515 649 00017 · ouvert le 17 novembre 2022 · NAF 4772A
Documents juridiques de ANNICK C
INPIComptes annuels de ANNICK C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANNICK C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANNICK C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANNICK C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANNICK C. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, référés Civils
Décision du 12 juillet 2023 · N° 23/03678
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 16-23.032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2002 · N° 00-19.753
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-13.124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-11.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-12.340
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 96-45.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1998 · N° 94-45.278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1997 · N° 96-10.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1997 · N° 96-60.130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-10.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-13.925
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1996 · N° 92-44.344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1995 · N° 93-18.351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 91-43.894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANNICK C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANNICK C
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chaumont
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Début d'activité : 2023-03-31
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-21 · Début d'activité : 2022-11-17
- création
Date d'effet : 21 novembre 2022
Questions fréquentes sur ANNICK C
Quel est le numéro SIREN de ANNICK C ?
Le numéro SIREN de ANNICK C est 921 515 649. Le SIRET de son siège social est 921 515 649 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11921515649.
Qui dirige ANNICK C ?
ANNICK C est dirigée par ANNICK CHAMPENIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANNICK C ?
Le siège social de ANNICK C est situé 16 rue Pasteur, 52000 Chaumont.
ANNICK C est-elle toujours en activité ?
Oui, ANNICK C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANNICK C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANNICK C.
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