ANNIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 232 249, ANNIE est une SARL créée le 1er septembre 1994. Elle est domiciliée 157 av Jean Jaures, 69150 Decines-Charpieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521B.
Fiche d'identité de ANNIE
INSEE- Dénomination
- ANNIE
- SIREN
- 398 232 249
- SIRET (siège)
- 398 232 249 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42398232249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 232 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 521B
- Date de création
- 01 septembre 1994
- Siège social
- 157 AV JEAN JAURES, 69150, DECINES-CHARPIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ANNIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANNIE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ANNIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeFermé
398 232 249 00019 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 521B
Documents juridiques de ANNIE
INPIComptes annuels de ANNIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANNIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANNIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANNIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
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Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-14.356
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-82.315
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-22.129
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2018 · N° 17/02656
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 17/01357
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.054
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-16.578
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juin 2018 · N° 17/03666
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2018 · N° 16/07991
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-18.621
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-10.306
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 15-27.133
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-16.571
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-19.260
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-21.476
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 février 2018 · N° 16/03396
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-14.703
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-15.580
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Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-20.666
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-21.460
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-10.793
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 14-15.135
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-15.912
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-18.425
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Décision du 11 mai 2017 · N° 15-25.038
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Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
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Décision du 16 mars 2017 · N° 16-40.253
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Décision du 28 février 2017 · N° 16-21.458
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Décision du 17 novembre 2006 · N° 04-12.863
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Décision du 15 mars 2006 · N° 05-83.684
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-11.541
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Décision du 03 février 2006 · N° 03-16.203
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Décision du 31 janvier 2006 · N° 05-83.050
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Décision du 07 décembre 2005 · N° 05-81.316
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Décision du 06 septembre 2005 · N° 04-86.919
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 08 juillet 2005 · N° 99-83.846
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Décision du 24 novembre 2004 · N° 03-14.570
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-47.653
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Décision du 28 avril 2004 · N° 03-80.695
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Décision du 25 novembre 2003 · N° 03-80.905
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Décision du 22 janvier 2003 · N° 02-82.316
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Décision du 04 décembre 2002 · N° 01-70.179
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-13.421
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-41.508
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.521
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2001 · N° 01-60.518
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-12.828
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-16.538
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 89-70.334
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1989 · N° 87-42.283
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Aucune mention de ANNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 01 septembre 1994
Questions fréquentes sur ANNIE
Quel est le numéro SIREN de ANNIE ?
Le numéro SIREN de ANNIE est 398 232 249. Le SIRET de son siège social est 398 232 249 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42398232249.
Où se situe le siège social de ANNIE ?
Le siège social de ANNIE est situé 157 av Jean Jaures, 69150 Decines-Charpieu.
ANNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ANNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANNIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANNIE.
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