ANNONCIADE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,4 k€
ANNONCIADE est une SCI immatriculée le 9 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 746 076. Elle est domiciliée Rpt de l Annonciade Ld Village Pietrabugno, 20200 Bastia. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ANGE-MARIE MAZZONI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ANNONCIADE
INSEE- Dénomination
- ANNONCIADE
- SIREN
- 478 746 076
- SIRET (siège)
- 478 746 076 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77478746076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 746 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 septembre 2004
- Siège social
- RPT DE L ANNONCIADE LD VILLAGE PIETRABUGNO, 20200, BASTIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANNONCIADE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement la gestion l'administration de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de ANNONCIADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANNONCIADE
INSEEÉtablissements de ANNONCIADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 BASTIASiègeActif
478 746 076 00015 · ouvert le 09 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de ANNONCIADE
INPIConformité de ANNONCIADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANNONCIADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANNONCIADE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2000 · N° 98-22.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1999 · N° 95-18.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-84.970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-19.019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 95-17.467
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.660
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-19.949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 92-60.260
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-15.635
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANNONCIADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ANNONCIADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2004
Questions fréquentes sur ANNONCIADE
Quel est le numéro SIREN de ANNONCIADE ?
Le numéro SIREN de ANNONCIADE est 478 746 076. Le SIRET de son siège social est 478 746 076 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77478746076.
Qui dirige ANNONCIADE ?
ANNONCIADE est dirigée par ANGE-MARIE MAZZONI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANNONCIADE ?
Le siège social de ANNONCIADE est situé Rpt de l Annonciade Ld Village Pietrabugno, 20200 Bastia.
ANNONCIADE est-elle toujours en activité ?
Oui, ANNONCIADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANNONCIADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANNONCIADE.
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