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ANNOT-IMMO

Active
Siren484 295 332549904240 ANNOTCréée le 27 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ANNOT-IMMO est une 5499 immatriculée le 27 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 295 332. Son siège social est situé rue Basse, 04240 Annot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de ANNOT-IMMO

Dénomination
ANNOT-IMMO
SIREN
484 295 332
SIRET (siège)
484 295 332 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26484295332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 295 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
27 septembre 2005
Siège social
RUE BASSE, 04240, ANNOT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ANNOT-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANNOT-IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ANNOT-IMMO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 04240 ANNOTSiègeFermé

    484 295 332 00015 · ouvert le 27 septembre 2005 · NAF 6831Z

  • 06470 GUILLAUMESFermé

    484 295 332 00023 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ANNOT-IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ANNOT-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANNOT-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANNOT-IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANNOT-IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mars 2009. Clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gillibert Michel.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire civil ; date de cessation des paiements : 01/05/2008 ; administrateur judiciaire : Maître Gillibert Michel, Le Mercure II, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque, avec mission d'assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans le deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître Lageat Anne, 36, rue Docteur-Honnorat, 04000 Digne-les-Bains

Aucune décision de justice publiée mentionnant ANNOT-IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANNOT-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANNOT-IMMO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gillibert Michel.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 novembre 2008 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire civil ; date de cessation des paiements : 01/05/2008 ; administrateur judiciaire : Maître Gillibert Michel, Le Mercure II, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque, avec mission d'assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans le deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, Maître Lageat Anne, 36, rue Docteur-Honnorat, 04000 Digne-les-Bains

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2005

Questions fréquentes sur ANNOT-IMMO

Quel est le numéro SIREN de ANNOT-IMMO ?

Le numéro SIREN de ANNOT-IMMO est 484 295 332. Le SIRET de son siège social est 484 295 332 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26484295332.

Où se situe le siège social de ANNOT-IMMO ?

Le siège social de ANNOT-IMMO est situé rue Basse, 04240 Annot.

ANNOT-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ANNOT-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANNOT-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANNOT-IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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