ANNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
ANNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2010, identifiée par le SIREN 521 492 405. Son siège social est situé 2 av Eugene Isaye Dmne de la Nartelle villa Herisa, 83120 Sainte-Maxime. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE GAUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ANNY
INSEE- Dénomination
- ANNY
- SIREN
- 521 492 405
- SIRET (siège)
- 521 492 405 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20521492405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 492 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2010
- Siège social
- 2 AV EUGENE ISAYE DMNE DE LA NARTELLE VILLA HERISA, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANNY
acquisition construction propriété de tous biens immobiliers mise en valeur administration gestion et exploitation de tous immeubles
Finances de ANNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2010) · 16 ans
Établissements de ANNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
521 492 405 00019 · ouvert le 17 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANNY
INPIComptes annuels de ANNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANNY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00413
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Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00141
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00725
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04172
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Décision du 27 mars 2026 · N° 24/06474
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00260
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024F00443
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 20 août 2025 · N° 2025P01714
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025F00578
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2022000649
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2022000466
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2022000465
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2022000464
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2022000463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2022000459
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2022000458
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2021002593
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 11 mai 2005 · N° 03-40.837
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Décision du 05 mai 2004 · N° 03-85.722
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 novembre 2002 · N° 01-87.132
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 2002 · N° 01-85.538
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-16.488
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-11.777
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 2002 · N° 00-18.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-13.436
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-11.838
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-19.456
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 98-21.780
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-19.459
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-23.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 2001 · N° 99-40.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-14.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 98-14.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-22.706
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-12.378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2000 · N° 97-16.732
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2000 · N° 97-17.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2000 · N° 97-16.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2000 · N° 97-19.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2000 · N° 97-18.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2000 · N° 97-16.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2000 · N° 97-22.510
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 2000 · N° 98-04.176
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 97-22.122
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 96-14.324
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-42.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 1999 · N° 99-83.270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1999 · N° 96-20.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1999 · N° 96-45.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-13.499
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-18.451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-20.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-41.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-13.804
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-15.704
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-43.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 1997 · N° 96-81.702
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 94-21.734
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-44.608
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 93-19.868
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-85.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-12.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-40.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-14.884
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1997 · N° 94-45.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-20.349
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-19.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-19.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-18.721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 1996 · N° 94-17.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1996 · N° 94-12.114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 février 1996 · N° 93-21.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-13.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-14.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1995 · N° 93-12.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1995 · N° 94-41.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-19.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 93-12.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 92-21.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1994 · N° 90-44.659
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-10.246
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-11.589
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1990 · N° 89-14.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 89-14.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 90-60.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 avril 1990 · N° 88-14.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-01 · Début d'activité : 2010-03-17
- création
Date d'effet : 01 avril 2010
Questions fréquentes sur ANNY
Quel est le numéro SIREN de ANNY ?
Le numéro SIREN de ANNY est 521 492 405. Le SIRET de son siège social est 521 492 405 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20521492405.
Qui dirige ANNY ?
ANNY est dirigée par HERVE GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANNY ?
Le siège social de ANNY est situé 2 av Eugene Isaye Dmne de la Nartelle villa Herisa, 83120 Sainte-Maxime.
ANNY est-elle toujours en activité ?
Oui, ANNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANNY.
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