ANOT FABIENNE
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
Enregistré sous le numéro SIREN 429 249 717, ANOT FABIENNE est un entrepreneur individuel créé le 3 avril 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue du Colonel Renard, 88320 Damblain. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de ANOT FABIENNE
INSEE- Dénomination
- ANOT FABIENNE
- SIREN
- 429 249 717
- SIRET (siège)
- 429 249 717 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR55429249717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 249 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 03 avril 2000
- Siège social
- 1 RUE DU COLONEL RENARD, 88320, DAMBLAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ANOT FABIENNE
Services d'aménagement paysager
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Établissements de ANOT FABIENNE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 88320 DAMBLAINSiègeFermé
429 249 717 00035 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 8130Z
- 88320 BLEVAINCOURTFermé
429 249 717 00027 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 014B
Conformité de ANOT FABIENNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANOT FABIENNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mars 2009. Clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 26 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 novembre 2009 · publié le 12 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 mars 2009 · publié le 16 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
Jugement du 10 février 2009 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ANOT FABIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ANOT FABIENNE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 avril 2000
Questions fréquentes sur ANOT FABIENNE
Quel est le numéro SIREN de ANOT FABIENNE ?
Le numéro SIREN de ANOT FABIENNE est 429 249 717. Le SIRET de son siège social est 429 249 717 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55429249717.
Où se situe le siège social de ANOT FABIENNE ?
Le siège social de ANOT FABIENNE est situé 1 rue du Colonel Renard, 88320 Damblain.
ANOT FABIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, ANOT FABIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANOT FABIENNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANOT FABIENNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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