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ANPAS

Active
Siren428 111 405SCI83480 PUGET-SUR-ARGENSCréée le 24 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 111 405, ANPAS est une SCI créée le 24 novembre 1999. Elle est domiciliée 22 rue Victor Hugo, 83480 Puget-sur-Argens. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE DEBIASI en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de ANPAS

Dénomination
ANPAS
SIREN
428 111 405
SIRET (siège)
428 111 405 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04428111405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 111 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 novembre 1999
Siège social
22 RUE VICTOR HUGO, 83480, PUGET-SUR-ARGENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ANPAS

ACQUISITION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de ANPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANPAS

AD

ANDRE DEBIASI

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (24 novembre 1999) · 26 ans

PD

PASCALE DEKERLE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (24 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de ANPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83480 PUGET-SUR-ARGENSSiègeActif

    428 111 405 00018 · ouvert le 09 novembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de ANPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ANPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ANPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1999

Questions fréquentes sur ANPAS

Quel est le numéro SIREN de ANPAS ?

Le numéro SIREN de ANPAS est 428 111 405. Le SIRET de son siège social est 428 111 405 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04428111405.

Qui dirige ANPAS ?

ANPAS est dirigée par ANDRE DEBIASI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ANPAS ?

Le siège social de ANPAS est situé 22 rue Victor Hugo, 83480 Puget-sur-Argens.

ANPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ANPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANPAS.

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