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ANS 91

Active
Siren394 568 356SARL91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 05 avril 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ANS 91 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 568 356. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 bd des Coquibus, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale.

Fiche d'identité de ANS 91

Dénomination
ANS 91
SIREN
394 568 356
SIRET (siège)
394 568 356 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15394568356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 568 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8559A
Date de création
05 avril 1994
Siège social
48 BD DES COQUIBUS, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ANS 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANS 91

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ANS 91

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé

    394 568 356 00015 · ouvert le 05 avril 1994 · NAF 8559A

Documents juridiques de ANS 91

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de ANS 91

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANS 91. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANS 91

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANS 91. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juillet 2011. Clôturée le 19 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2012 · publié le 02 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2011 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ANS 91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANS 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANS 91

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2011 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1994

Questions fréquentes sur ANS 91

Quel est le numéro SIREN de ANS 91 ?

Le numéro SIREN de ANS 91 est 394 568 356. Le SIRET de son siège social est 394 568 356 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15394568356.

Où se situe le siège social de ANS 91 ?

Le siège social de ANS 91 est situé 48 bd des Coquibus, 91000 Evry-Courcouronnes.

ANS 91 est-elle toujours en activité ?

Oui, ANS 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANS 91 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANS 91 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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